Certificat de changement de domicile
De quoi s’agit-il ?
Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières.
Ce certificat est délivré uniquement aux ressortissants Français quittant définitivement le territoire Français.
Qui est concerné ?
L’administré souhaitant quitter la commune pour se rendre dans un pays étranger ou un territoire ou département d’Outre-Mer.
Démarche
Comment préparer ma démarche ?
Pour accomplir votre démarche, vous devez vous munir des pièces justificatives suivantes :
- Pièce d’identité du demandeur,
- Justificatif de domicile récent (facture d’eau ou de gaz ou d’électricité ou de téléphone fixe ou une quittance de loyer non manuscrite ou une attestation d’assurance habitation ou un avis d’imposition ou la taxe d’habitation ou une attestation d’assurance maladie),
- Preuve du départ : nouveau contrat de location ou titre de propriété ou inventaire pour la douane ou nouveau contrat de travail ou ordre de mission.
Autres personnes concernées :
Pour indiquer d’autres membres de la famille dans le certificat, fournir :
- leurs pièces d’identité,
- livret de famille ou acte de mariage ou acte de naissance.
Comment effectuer ma démarche ?
La démarche se fait :
- À l’accueil de la Tour Altaïs,
- En mairie annexe.
Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?
Le certificat vous est remis directement.