Livret de famille
De quoi s’agit-il ?
Le livret de famille présente des extraits d'actes d'état-civil des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (naissance, mariage, décès).
Le livret de famille est remis à l’issue de la célébration de mariage, à l’occasion de la naissance du premier enfant lorsque les parents ne sont pas mariés et qu'au moins l'un des deux est de nationalité française, ou suite à une adoption.
En cas de séparation ou de perte, un duplicata peut être demandé.
Qui est concerné ?
Un livret de famille peut être délivré aux seuls titulaires du livret (époux ou parents non mariés).
Le livret peut être demandé auprès de la Mairie de Montreuil si :
- L'un des titulaires du livret habite la commune,
- Si l'un des événements à inscrire dans le livret, s'est déroulé à Montreuil.
Démarche
Comment préparer / effectuer ma démarche ?
Le formulaire de demande peut être :
- Rempli en ligne en cliquant ici,
- Téléchargé en cliquant ici,
- Récupéré et déposé à l'accueil de la tour Altaïs ou à la mairie annexe des Blancs Vilains.
Le demandeur devra fournir les photocopies suivantes : sa pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois.
À noter :
Le titulaire du livret de famille est tenu de le faire mettre à jour à chaque nouvel événement en se présentant au service de l’État-civil de la mairie de son lieu d’habitation.
Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?
Une fois votre demande déposée, le livret établi devra être transmis à toutes les communes où se sont déroulés les différents événements à y inscrire (naissance, mariage, décès).
Il est impossible de donner un délai de mise à jour et de délivrance.
Le service de l’État-civil se charge de contacter les usagers par courrier quand les mises à jour du livret sont terminées.
Le retrait du livret ne pourra être effectué que par l'un des titulaires, sur présentation d’une pièce d’identité.
Textes de référence
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)
- Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 – Annexe