Inscription en crèche
Actualité
Les inscriptions pour la CAMA du printemps 2025 ont lieu du 3 décembre 2024 au 15 mars 2025.
La CAMA d'été permet une rentrée en septembre / octobre / novembre 2025.
A noter :
Chaque dossier de demande de place en crèche, ne pourra être présenté en commission qu'une fois par année civile.
Il n'y a pas de traitement de votre dossier en fonction de la date de votre rendez vous.
L'ensemble des dossiers seront étudiés indépendament de la date de dépôt du dossier.
Si vous avez réalisé votre inscription avant la naissance de votre enfant et qu'il est admis en crèche, vous devrez fournir l'acte de naissance au moment de l'inscription à l'APE.
De quoi s’agit-il ?
â–º L’accueil en crèche municipale
La direction de la petite enfance pilote les commissions d’admission des modes d’accueil (cama) qui permettent d’attribuer les places en crèches municipales.
Les neuf crèches municipales proposent 436 places et accueillent les enfants de 10 semaines jusqu’à l’entrée à l’école maternelle. La ville a également délégué la gestion de deux crèches, à une association et à une scop, qui portent un projet éducatif et pédagogique identique à celui des crèches municipales. Ces deux crèches proposent 127 places.
Ce sont donc au total plus de 563 places municipales disponibles pour les familles montreuilloises.
Des professionnel.le.s diplômé.e.s et qualifié.e.s veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants. L'accueil est adapté aux enfants ayant des besoins particuliers ou en situation de handicap.
Les crèches proposent de l’accueil régulier et/ou occasionnel : les enfants sont accueillis de manière régulière à temps complet ou à temps partiel (de 1 à 5 jours) ou de manière occasionnelle au minimum à la demi-journée.
â–º La commission
Il y a deux commissions par an : au printemps et à l'automne.
La cama du printemps permet une rentrée en septembre/octobre/novembre et concerne les enfants nés en n-2, n-1 et n jusqu’au 31 juillet de l’année n. La cama d'automne permet une rentrée en janvier/février/mars et concerne les bébés nés dans l’année n et qui n'ont pas fait de demande à la cama de printemps |
Les demandes sont étudiées de façon collégiale à partir de critères objectifs et d’une pondération commune à tous les dossiers. Les places sont ensuite attribuées en fonction des disponibilités par structures dans un souci de mixité sociale et d'âge.
→ Qui compose la cama ?
La direction de la petite enfance, les directions des crèches municipales et des relais petite enfance, le medecin de crèche, la PMI.
Qui est concerné ?
- La condition pour déposer un dossier à la cama est de résider à Montreuil
- Vous ne pouvez déposer qu’un seul dossier de demande par année civile
- L'inscription est possible à partir du 4ème mois de grossesse
- Si vous avez réalisé votre inscription avant la naissance de votre enfant et qu'il est admis en crèche, vous devrez fournir l'acte de naissance au moment de l'inscription à l'APE.
Démarches
Les rendez-vous à l’APE pour l’inscription en cama sont ouverts toute l’année jusqu’à 1 mois avant la cama. Ils rouvrent à J+1 après la cama.
→ Étapes pour l’inscription en cama
L’inscription permet de créer votre dossier de demande, de préciser votre projet d’accueil (nombre de jours d'accueil demandé pour votre enfant, amplitude horaire, besoins spécifiques) et votre situation familiale, sociale, médicale…
Il est conseillé de contacter au préalable le relais petite enfance de votre secteur. Ce dernier peut vous informer plus largement sur les différents modes d'accueil et vous accompagner dans la définition de votre projet d'accueil.
Les inscriptions en crèche sont sectorisées pour la gestion des demandes mais vous avez la possibilité de demander n'importe quelle crèche municipale pour la commission.
- Étape 1 : Prenez rendez-vous avec le service de l'Accueil Prestation à l'Enfant (APE), soit par téléphone, soit par la démarche dématérialisée ci-après :
- 01.48.70.62.95
- Étape 2 : Le jour du rendez-vous, vous enregistrez votre arrivée à l'accueil de la Tour Altais. Les agents d'accueil vérifient que votre dossier est complet.
- Rappel des pièces à fournir :
- acte de naissance ou certificat de grossesse
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- pour un dossier d'hébergement, contacter le 01 48 70 62 95
- pour les personnes hébergées par le 115 : attestation du lieu d’hébergement
- attestation du quotient familial ou le.s avis d’imposition du.des parents de l'année précédente (pour les deux parents si famille bi-parentale). Exemple : en 2024, fournir l'avis 2023 sur revenus 2022. En 2025, l'avis 2024 sur revenus 2023, etc...
- justificatif de la situation professionnelle : attestation employeur, bulletin de paie, contrat de travail…
- Rappel des pièces à fournir :
Au moment de cette inscription :
- vous pouvez choisir deux crèches
- vous avez la possibilité de déclarer une situation spécifique sociale, familiale, médicale pour vous et/ou votre enfant. Si vous déclarez une situation particulière, vous serez recontacté.e.s par la direction de la petite enfance afin de finaliser votre dossier en y ajoutant les justificatifs nécessaires.
- Étape 3 : Après la cama, vous pouvez consulter la réponse sur l’espace famille (admission ou refus). Un courrier vous précisera la crèche d'admission, le nombre de jours et les horaires d'accueil. En cas de refus, contactez les relais petite enfance pour un accompagnement dans vos recherches.
Textes de référence
- Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17 - Liste des différents types de crèches (article R2324-17)
- Code de la santé publique : articles R2324-25 à R2324-32 - Fonctionnement des différentes catégories de crèche (dont capacité d’accueil)
- Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4 - Règles générales d’admission
- Code de l’action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7 - Places garanties pour les parents en insertion sociale ou professionnelle (L214-7)
- Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8 - Places réservées aux parents en difficulté professionnelle et dotés de faibles ressources
- Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans
- https://www.montreuil.fr/fileadmin/user_upload/11_Education-Jeunesse/02_Les_tout-petits_0-3_ans/2023/20230329_CM_cama_reglement.pdf