Inscription en crèche
Actualité
Les inscriptions pour la CAMA du printemps 2024 ont lieu du 27 novembre 2023 au samedi 23 mars 2023
La CAMA de printemps permet une rentrée en septembre 2024.
A noter :
Chaque dossier de demande de place en crèche, ne pourra être présenté en commission qu'une fois par année civile.
Il n'y a pas de traitement de votre dossier en fonction de la date de votre rendez vous.
L'ensemble des dossiers seront étudiés indépendament de la date de dépôt du dossier.
De quoi s’agit-il ?
La direction de la petite enfance pilote les commissions d’admission des modes d’accueil (cama) qui permettent d’attribuer les places en crèches municipales.
Les neuf crèches municipales proposent 436 places et accueillent les enfants de 10 semaines jusqu’à l’entrée à l’école maternelle.
La ville a également délégué la gestion de deux crèches à des associations qui portent un projet éducatif et pédagogique identique à celui des crèches municipales. Ces deux crèches proposent 127 places.
Ce sont donc au total plus de 563 places municipales disponibles pour les familles montreuilloises.
ll y a deux commissions d'attribution par an : au printemps et à l'automne.
Les demandes sont étudiées de façon collégiale à partir de critères objectifs et d’une pondération commune à tous les dossiers. Les places sont ensuite attribuées en fonction des disponibilités par structures dans un souci de mixité sociale, des genres et des âges.
La cama du printemps permet une rentrée en septembre/octobre/novembre et concerne les enfants nés en 2022, 2023 et jusqu’au 31 juillet de l’année 2024.
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Qui est concerné ?
Les enfants dont les familles résident à Montreuil.
- Inscription possible à partir du 4ème mois de grossesse
- A la naissance de votre enfant, vous avez un mois pour confirmer votre demande en adressant l'acte de naissance à apecorrespondancesfamilles@montreuil.fr
Chaque dossier de demande de place en crèche ne pourra être présenté en commission qu'une fois par année civile.
Démarches
L’inscription permet de créer votre dossier de demande, de préciser votre projet d’accueil (jours, volume horaire, besoins spécifiques) et votre situation familiale, sociale, médicale...
Les relais petite enfance sont là pour vous accompagner dans la définition de votre projet d'accueil. N'hésitez pas à contacter le relais de votre secteur avant de prendre rendez-vous pour l'inscription.
Vous pouvez émettre 3 souhaits de crèches municipales : le souhait n°1 correspond à votre crèche de votre secteur et les souhaits 2 et 3 aux crèches de votre choix.
Comment préparer ma démarche?
Pour votre inscription, vous devez préparer impérativement les pièces suivantes :
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Acte de naissance de l’enfant ou certificat de grossesse à partir du 4eme mois.
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Le/les avis d'imposition du/des parents (les deux avis sont nécéssaire dans le cas où les impots sont déclarés de manières séparées par les parents).
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Numéro CAF
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Justificatif de la situation professionelle : Attestation employeur ou bulletin de paie, ou contrat de travail...
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois : factures EDF, quittances de loyer, avis d'impots fonciers, facture de téléphone, etc...
Pour les personnes hébergées chez un tier, veuillez vous renseigner auprès du pôle APE, afin de constituer votre dossier. Attention! aucune facture ne sera acceptée.
Comment effectuer ma démarche ?
- Sur internet en cliquant ICI -->https://www.montreuil.fr/demarches/prendre-rendez-vous-avec-nos-services
- Par téléphone au 01.48.70.62.95
Étape 2 : La famille se présente à l’APE pour effectuer son inscription avec la totalité du dossier au format papier.
Étape 3 : Pour les situations spécifiques, la famille est recontactée par la direction de la petite enfance dans les deux mois suivants l’inscription afin de finaliser le dossier
Que se passe-t-il une fois ma demande déposée?
Après la cama, la famille peut consulter la réponse sur l’espace famille (admission ou refus). Un courrier vient ensuite préciser la crèche, le nombre de jour et le volume horaire.
La famille qui a reçu une réponse favorable de la cama est contactée par la directrice de sa crèche d’affectation pour un premier rdv, visite de la crèche, signature du contrat…
En cas de désistement
Si, entre le dépôt de votre demande et la CAMA, vous avez trouvé une autre solution d’accueil, vous avez déménagé ou votre situation a changé, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer par mail à : directionpetiteenfance@montreuil.fr
En cas de refus, les relais petite enfance sont là pour vous accompagner dans vos recherches.
trouver le mode d’accueil qui correspond à vos besoins
Textes de référence
- Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17 - Liste des différents types de crèches (article R2324-17)
- Code de la santé publique : articles R2324-25 à R2324-32 - Fonctionnement des différentes catégories de crèche (dont capacité d’accueil)
- Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4 - Règles générales d’admission
- Code de l’action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7 - Places garanties pour les parents en insertion sociale ou professionnelle (L214-7)
- Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8 - Places réservées aux parents en difficulté professionnelle et dotés de faibles ressources
- Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans