Inscription sur les listes électorales
De quoi s’agit-il ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Les futurs électeurs peuvent s’inscrire à tout moment et jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin pour pouvoir voter.
Qui est concerné ?
Afin de pouvoir s'inscrire sur les listes électorales à Montreuil, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans,
- Avoir votre domicile ou votre résidence à Montreuil,
- Être français ou ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne,
- Jouir de vos droits civils et politiques.
À noter :
- Les français qui atteignent l’âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s’ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans,
- Les personnes venant d'obtenir la nationalité française sont inscrits automatiquement sur les listes électorales,
- Les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.
Démarche
Comment préparer ma démarche ?
Munissez-vous de :
- La copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans,
- La copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Du cerfa de demande d'inscription sur les listes électorales.
Comment effectuer ma démarche ?
Pour vous inscrire sur les listes électorales de Montreuil, vous pouvez:
- Vous rendre à l’accueil de la Tour Altaïs, muni des pièces ci-dessus(possible jusqu'au vendredi 3 mai 2024 afin qu'elle soit prise en compte pour les élections européennes du 9 juin 2024),
- Vous rendre à la mairie annexe des Blancs Vilains, muni des pièces ci-dessus,
- Adresser votre demande par courrrier,
- Demander votre inscription par internet en cliquant ici (possible jusqu'au mercredi 1er mai 2024 afin qu'elle soit prise en compte pour les élections européennes du 9 juin 2024)
Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?
Le service état civil est tenu de procéder à l'étude de votre inscription dans un délai de 5 jours. Passé ce délai :
- Votre inscription peut être acceptée. Vous recevez dans ce cas un courrier ou un mail (selon le moyen de contact que vous avez laissé) pour vous confirmer l'inscription,
- Votre inscription peut être refusée si les conditions ne sont pas réunies. Vous recevez également un courrier pour vous en informer.
Après votre inscription ou votre changement d'adresse sur les listes électorales, votre carte d’électeur vous sera envoyée quelques semaines avant le prochain scrutin.
Textes de référence
- Code électoral : articles L9 à L15-1 - Conditions d’inscription sur une liste électorale
- Code électoral : articles L30 à L32 - Cas particuliers d’inscription
- Code électoral : articles R1 à R6 - Capacité électorale
- Code électoral : articles L16 à L29 - Établissement et révision des listes électorales
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l’étranger - Listes consulaires
- Circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 31 décembre 2019 (pdf – 0,9 MB)
- Instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf – 2.0 MB)
Questions ? Réponses !
- Comment voter par procuration ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Quel justificatif de domicile doit-on produire ?
- Quel justificatif d’identité fournir pour s’inscrire sur la liste électorale ?
- Comment vérifier mon inscription et/ou mon bureau de vote?