Licence temporaire de débit de boisson
De quoi s’agit-il ?
À la différence des débits de boissons permanents, les débits de boissons temporaires sont autorisés par le maire de façon éphémère à l’occasion d’événements publics tels que des fêtes communales, des concerts, etc.
Démarche
Quelles boissons sont autorisées?
La législation des débits de boissons est régie par l’article L3321-1 du Code la santé publique. Pour les débits de boisson temporaires, les boissons de catégorie 3 seulement sont autorisées.
Catégorie 3 : «â€¯Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool », ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Comment effectuer ma démarche ?
En remplissant un formulaire en ligne. Pour cela, cliquez ICI
La demande doit être formulée au moins 15 jours avant la date de l'événement.
Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?
Après instruction et acceptation, l'autorisation signée vous sera renvoyée par mail.