Mariage

De quoi s’agit-il ?

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Le mariage peut être célébré :

  • Dans la ville où l'un des deux futurs époux a son domicile,
  • Dans la ville où l'un des parents des futurs époux a son domicile.

Qui est concerné ?

Toutes personnes majeures à condition de :

  • N’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint,
  • Ne pas être déjà marié·e en France ou à l’étranger.

Démarche

Comment préparer ma démarche ?

Je peux déposer mon dossier :

  • Au plus tôt : un an avant la date de la cérémonie, à compter de l’expiration du délai de publication des bans.
  • Au plus tard : Réglementairement, il est possible de déposer un dossier 11 jours avant la date de cérémonie souhaitée afin de permettre la publication des bans. Il est toutefois fortement recommandé de le déposer au minimum un mois avant, afin de permettre le traitement administratif du dossier.

Le dossier de mariage indiquant les pièces justificatives à fournir peut être :

  • Téléchargé en cliquant ICI
  • Retiré à l'accueil de la Tour Altaïs, au pôle état civil.

 

Comment effectuer ma démarche ?

Les deux futurs époux doivent prendre un rendez-vous pour venir déposer le dossier. Le rendez-vous peut être pris :

  • Par téléphone en appelant le 01 48 70 63 14,
  • En se présentant à l'accueil de la tour Altaïs, au pôle état civil.

Les deux futurs époux devront être présents le jour du rendez-vous, munis du dossier complété et des pièces justificatives demandées.

À noter :

Veillez à ne prendre aucun engagement de date avant que cette dernière ne soit validée par le service de l’État-Civil.

La date du mariage sera fixée uniquement lorsque le dossier sera complet.

 

Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?

Publication des bans

Les bans seront publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.
La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ᵉ jour.

 

Cérémonie du mariage et documents administratifs

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’État-civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).
Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.
À la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.

À noter :

Après le mariage, il faut informer le service des impôts lors de la déclaration annuelle de revenus, les organismes tels que la caisse d’allocations familiales, la caisse primaire d’assurance maladie ou la mutuelle et enfin, signaler le changement d’état civil à l’employeur, la banque…

Le changement de passeport est gratuit lorsqu’il s’agit de faire ajouter le nom d’époux ou d’épouse.

Textes de référence