Reconnaissance après naissance
De quoi s’agit-il ?
La reconnaissance sert à établir la filiation d’un enfant, pour des couples non mariés. Elle peut se faire avant ou après la naissance, ou au moment de la déclaration de naissance, elle est alors contenue dans l'acte de naissance.
La reconnaissance après la naissance ne peut être effectuée que par le père.
Qui est concerné ?
Le père d'un enfant déjà né.
Démarche
Comment préparer ma démarche ?
La reconnaissance après naissance peut s'effectuer dans toutes les mairies de France ou les consulats français à l'étranger.
Pour reconnaître un enfant après sa naissance, munissez-vous de :
- Votre justificatif d'identité,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- L’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois si celui-ci est né en France (de moins de 6 mois si l'enfant est né à l'étranger).
Comment effectuer ma démarche ?
Vous pouvez vous présenter, sans rendez-vous :
- À l’accueil de la Tour Altaïs, auprès pôle état civil.
La démarche se fait sans rendez-vous.
Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’État-Civil et signé par le parent concerné.
La mairie de naissance portera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant.
À noter :
La reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.
Textes de référence
- Code civil : articles 62 et 62-1 - Acte de reconnaissance
- Code civil : article 316 - Établissement de la filiation par la reconnaissance
- Code de l’action sociale et des familles : article L224-6 - Enfant né sous X
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (PDF – 1.0 MB)