Qui est concerné ?

Les parents ou le représentant légal d’un enfant âgé de 4 à 11 ans. (6 à 11 ans pour les séjours hivers)

À noter :

• Les séjours sont exclusivement réservés aux enfants Montreuillois.

Démarche

Comment effectuer ma démarche ?

Je pré-inscris mon enfant

Pour le pré-inscrire, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• Par internet, en cliquant sur ce lien,

- Par mail à l'adresse suivante : apecorrespondancesfamilles@montreuil.fr

OU

- Par correspondance à l'APE situé à la tour Altaïs,

OU

- En le déposant à l'APE.

À noter :

• La pré-inscription par internet ou par correspondance ne font en aucun cas office d’inscription définitive,
• Pour les séjours d'été, il est conseillé d’indiquer 2 choix maximum sur le coupon de pré-inscription (pour avoir plus de chance d’être retenu sur 1 séjour),
• Aucun dossier incomplet ne sera accepté,
• Si vous deviez vous désister après le paiement de l'acompte, aucun remboursement ne sera effectué sans motif dûment justifié.
• Les pré-inscriptions se font dans une période donnée indiquée sur la plaquette. En dehors de ces périodes, les demandes ne seront pas traitées.

Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?

Les demandes sont examinées par l'APE sur la base des critères suivants :

• L'enfant n’est jamais parti. Il sera privilégié par rapport à un enfant déjà parti (examen des séjours sur 3 ans).
• La mixité fille/garçon dans les séjours,
• La date du dépôt de la demande entre également en compte.

Une fois la liste définitivement validée, un courrier d’information vous est envoyé sous 3 semaines après la pré-inscription (que votre enfant ait été retenu ou soit inscrit sur liste d'attente).

1 - J’ai reçu une réponse positive

Si la réponse est positive, le courrier reçu sous trois semaines, précise les jours et horaires d’inscription avec possibilité de rendez-vous, ainsi que les pièces à fournir pour la constitution du dossier.

À noter :

• En cas d'absence de réponse positive, un courrier informant de l'inscription sur liste d'attente est également envoyé sous trois semaines.
• La validation du dossier s’effectue après la remise de l’ensemble des pièces du dossier d’inscription et le versement d’un acompte de 20 % du montant total.

2 - Je reçois une réponse indiquant l'inscription de mon enfant sur liste d'attente

Ce courrier d'information est envoyé sous 3 semaines.

Si une place se libère, je serai contacté par téléphone.

Textes de référence

• Code de l’action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4 - Règles de fonctionnement
• Code de l’action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12 - Règles de fonctionnement
• Code de la santé publique : articles L2326-1 à L2326-4 - Sanction en cas de non-respect des règles de fonctionnement
• Code de l’action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11 - Dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité
• Code de l’action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22 - Qualification des personnes encadrant les mineurs
• Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)

Questions ? Réponses !

• Faut-il faire vacciner son enfant pour l’inscrire en collectivité ?

• Si mon enfant ne sait pas nager ou a peur de l'eau, peut-il participer aux séjours d'été?

Oui, il sera dispensé d'activité aquatique.

• Mon enfant est inscrit mais il ne se présente pas au départ

Sauf motif dûment justifié (médical avec certificat ou événement grave et exceptionnel), le séjour sera intégralement facturé.

Les démarches associées

• Séjour 12 - 17 ans
• Inscription aux activités périscolaires
• Calcul du quotient familial