Allocation aux personnes âgées ASPA / SASPA
De quoi s'agit-il ?
L'allocation de Solidarité aux personnes âgées (ASPA) et le service de l'allocation spécifique aux personnes âgées (SASPA), sont des allocations mensuelles accordées aux personnes âgées (éventuellement en complément de leur retraite). Ces aides permettent d'atteindre le "minimum vieillesse" (961,08 euros pour une personne seule et 1492,08 euros pour un couple).
Ces aides sont versées soit par :
- La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV),
- La Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC).
Qui est concerné ?
L'obtention de ces aides sont soumises aux conditions suivantes :
- Avoir 65 ans,
- Résider en France de manière stable et permanente (au minimum 180 jours par an).
- Avoir ouvert ses droits retraite le cas échéant
Note :
- Des dérogations sont possibles pour les personnes n'ayant pas 65 ans si elles sont reconnues inaptes au travail, si elles sont bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou ancien combattant.
- Pour les personnes qui ouvrent des droits à la CNAV, il faut faire une demande d'ASPA.
- Pour les autres demandeurs, il faudra faire une demande auprès du pôle coordination gérontologique d'un dossier SASPA.
Démarche
Comment préparer ma démarche ?
Vous pouvez préparer votre démarche en :
- En vous rendant à l'accueil du pôle gérontologie situé au centre administratif Altaïs et ce, tous les matins sans rendez-vous sauf jeudi matin, et les après-midis sur rendez-vous.
Comment effectuer ma démarche ?
Vous pouvez faire votre démarche en :
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Déposant votre dossier dûment complété auprès de l'accueil du pôle coordination gérontologique situé au centre administratif Altaïs tous les matins sans rendez-vous sauf jeudi matin, et les après-midis sur rendez-vous.
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En envoyant directement votre dossier d'ASPA en courrier recommandé à Cnav Ile de France: CS 70009 - 93166 Noisy le Grand cedex
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Les dossiers SASPA sont envoyé directement par le pôle coordination gérontologique après avoir été visé par le Maire.
Textes de références
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Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
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Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
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Conditions pour les étrangers
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Présentation des demandes
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Traitement de la demande
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Appréciation des ressources
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Appréciation des ressources
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Appréciation des ressources
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Montants de l'ASPA
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Versement
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Contentieux et pénalités
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Recouvrement sur les successions
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Recouvrement sur les successions
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Recouvrement sur les successions
Questions ? Réponses !
- L'ASPA est-elle récupérable sur succession?
Oui, les sommes versées sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 39 000 euros.