Facturation activités
De quoi s’agit-il ?
Les activités périscolaires telles que les accueils du matin et du soir, les centres de loisirs ou encore la cantine, font l’objet d’une facturation.
Les factures sont envoyées aux parents ou au représentant légal de l’enfant vers le 20 de chaque mois.
Qui est concerné ?
Les parents ou le représentant légal d’un enfant inscrit dans une école maternelle ou élémentaire publique à Montreuil.
Démarche
Comment effectuer ma démarche ?
Différents moyens de règlement sont mis à votre disposition :
- Par prélèvement automatique : télécharger le formulaire d’autorisation de prélèvement sur l’espace famille. Famille https://famille.montreuil.fr (à déposer à l’accueil de la Tour Altaïs ou à adresser par courrier au service « Éducation »),
- Sur internet : paiement en ligne par carte bancaire sur l’Espace famille.
Ou en vous rendant directement au service des affaires scolaires, situé à la Tour Altaïs, en réglant :
- En espèces : dans la limite de 300 euros par facture,
- Par carte bancaire,
- Par Chèque Emploi Service Universel : uniquement pour les accueils du matin et du soir et les études dirigées. Le paiement en CESU (chèque emploi service universel) n’est possible que pour les factures en cours.
À noter :
Aucun paiement n’est possible en mairie annexe.
Questions ? Réponses !
- Régler ma facture hors période ?
Hors période, il est possible de payer par chèque. Pour tous les autres modes de paiement, il faut alors attendre le titre de paiement du trésor public. Il n’y aura pas de frais supplémentaire suite à la 1ère relance.
- Comment contester une facture ?
Vous devez vous rapprocher du directeur de l’école ou du centre de loisirs qui va remettre une fiche réclamation. La fiche signée est ensuite envoyée par vos soins ou par le directeur.
Si votre contestation intervient sur la période de paiement : la facture est rectifiée puis rééditée pour vous permettre de la payer.
Si votre contestation intervient après la période de paiement : une minoration est appliquée sur la facture suivante (Il est obligatoire de payer le titre de paiement du trésor public si la facture initiale n’avait pas été réglée). Si aucune nouvelle facture n’est éditée, le remboursement sera fait ultérieurement par le trésor public.
Aucune réclamation n’est possible après 2 mois (à l’émission du titre du trésor public).
- Il y a un problème sur le quotient familial ?
Vous devez apporter votre avis d’imposition pour faire calculer ou recalculer votre quotient familial.
Il n’est pas possible de faire reprendre plus de 2 factures antérieures au nouveau calcul du QF.