Qui est concerné ?

Les parents ou le représentant légal d’un enfant en âge d’être inscrit en école maternelle ou en école élémentaire.

À noter :

• Si l’enfant était inscrit dans une école maternelle publique de Montreuil l’année précédente, le passage de classe est automatique. Vous n’avez pas de démarche à faire.
• Pour un passage en CP, l’inscription se fera automatiquement dans l’école élémentaire de secteur (à condition que l’enfant ait été inscrit dans une école maternelle montreuilloise). Une fiche d’inscription vous sera envoyée et devra impérativement être remise à la direction de l’école élémentaire pour confirmer l’inscription de l’enfant. Pour les autres niveaux, le passage de classe est automatique.

Démarche

Comment préparer ma démarche ?

Pour pouvoir procéder à l'inscription scolaire, il faut que :

• Le demandeur habite à Montreuil,
• L'enfant soit dans sa 3e année (né en 2021)
• L'enfant soit à jour de ses 3 vaccins obligatoires avant son inscription à l'école.

Il faut se munir des justificatifs suivants au format papier. Aucun document au format numérique ne sera accepté.

• Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant,
• Carnet de santé ou carnet de vaccination avec les vaccins à jour,
• Un justificatif de domicile : contrat de location ou quittance de loyer (hors quittance émanant de particulier, dans ce cas, joindre en plus l'attestation d'assurance habitation), titre de propriété ou taxe foncière.
• Dernier avis d'imposition (2023 sur les revenus 2022)
• Certificat de radiation si l'enfant était scolarisé dans une autre école publique.

Comment effectuer ma démarche ?

Pour procéder à l’inscription de votre enfant, vous devez vous rendre, munis des justificatifs listés ci-dessus :

• Au service affaires scolaires, situé à la Tour Altaïs,
• En mairie annexe (rendez-vous obligatoire)

Il est conseillé de prendre rendez-vous pour effectuer cette démarche soit par internet (https://www.montreuil.fr/demarches/prendre-rendez-vous-avec-nos-services) soit en appelant le 01 48 70 62 95

Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?

L’inscription s’effectue le jour même de la visite des parents ou du représentant légal de l’enfant au service APE ou à la mairie annexe. Il sera remis une fiche d’inscription. Ils doivent ensuite prendre rendez-vous avec la direction de leur école d’affectation pour valider l’inscription.

Textes de référence

• Code de l'éducation : article L113-1 - Dispositions particulières aux enfants d’âge préscolaire
• Code de l’éducation : articles L131-1 à L131-13 - Obligation scolaire
• Code de l’éducation : articles L212-1 à L212-9 - Écoles et classes élémentaires et maternelles
• Code de l’éducation : article D113-1 - Dispositions particulières aux enfants d’âge préscolaire
• Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du délai de 2 mois de naissance des décisions implicites d’acceptation (éducation et enseignement supérieur)
• Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
• Circulaire n°2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans

Questions ? Réponses !

• Faut-il faire vacciner son enfant pour l’inscrire en collectivité ?
• Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d’école ?

Les démarches associées

• Calcul du quotient Familial
• Inscription en crèche
• Inscription aux activités périscolaires
• Consulter les coordonnées des écoles maternelles et élémentaires
• Accéder à la sectorisation scolaire
• Accéder à une carte des établissements scolaires à Montreuil